Quel peine pour les faits ci après

Publié le Vu 2167 fois 0 Par rufin
02/11/2014 12:31

je suis convoqué au pénal pour violences commis sur ma belle fille (ITT 1 JOURS)faits prévus par :
ART.R.624-1C.PENAL Réprimés par ART.624-1 AL.1,AL.2C.PENAL

code Natinf:00227/juc/CONTRAVENTION PENAL DE CLASSE 4

et de ma femme (ITT 2 JOURS) faits prévus et réprimés par:
ART:222-13 du code Pénal.Code Natinf 10872

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