Questionnaire sur la prescription

Publié le 27/02/2010 Vu 1528 fois 0 Par
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27/02/2010 03:03

Bonjour,
je suis étudiante et je dois faire un projet de loi sur la prescription; pouvez-vous m'aider en répondant à ces questions s. v. p. ?
Sondage de l’opinion publique

Sexe : M Âge: 18-25 Profession :
25-35
F 35-45
45 et plus



Prescription

C’est un concept général du droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile, pénale, n’est plus recevable.

1) Pensez-vous que le temps soit un obstacle pour la justice ?


2) Que pensez-vous du délai actuel de la prescription ?
(À savoir: 20 ans pour un crime/ 5 ans pour un délit /3 ans pour une contravention)


3) Pensez-vous que si la prescription était indéterminée, cela serait plus efficace ?


4) Pourriez-vous trouvez un autre moyen pour ce type de problème ?


5) La loi de prescription, dans les affaires Polanski et Goldman vous semble t’elle appropriée ?(POLANSKY : après avoir plaidé coupable devant la justice américaine pour avoir eu des relations sexuelles avec une mineure, n’a pas attendu son procès et s’est enfui en France / GOLMAN : Trente ans après la mort du militant d’extrême gauche, un «nationaliste» revendique le meurtre sur Canal +).


6) Etes-vous pour ou contre la prescription ?
Pourquoi ?

7) Et votre entourage, votre milieu professionnel, pensez-vous qu’ils soient plutôt pour ou contre cette loi ?

8) Selon-vous ; est-ce plus difficile pour une victime, le fait de ne pas connaître le coupable; ou de le connaître mais de savoir qu’il ne sera pas puni pour son crime, à cause de la prescription?

Merci !!! Dernière modification : 27/02/2010

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