quoi faire quand une signature et imitée sur des chèques d'une asso

Publié le 22/09/2021 Vu 625 fois 2 Par
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22/09/2021 11:15

Bonjour, nous sommes un comité des fêtes d'un petit village et nous nous sommes rendu compte que des chèques ont été signés sans autorisation, de plus un chèque a été refusé, car le compte était débiteur.

Ce chèque, je l'ai récuperé en allant payer le commercant en éspéces.

A ma grande surprise j'ai vu que la signature sur le chèque était une imitation de la signature de la personne qui en avait l'autorisation. Elle avait signé 5 chèques, pour que des achats puissent être faits par cette personne, elle lui a malheureusement donné le chèquier, ensuite 5 autre chéques ont été émis en imitant la signature.

Quel recours avons-nous

22/09/2021 11:22

Bonjour,

C'est une erreur d'avoir signé des chèques en blanc mais pour ceux pour lesquels la signature a été imitée, il devrait y avoir abus de confiance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/09/2021 13:44

Bonjour,

dans un premier temps, virez la personne qui a fait ces chèques en blanc !

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