Récupération de biens suite à une enquête

Publié le 10/02/2024 Vu 348 fois 1 Par
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10/02/2024 19:55

Bonjour, une perquisition a eu lieu chez moi il y a plusieurs mois, suite à une affaire d'un proche. Plusieurs de mes biens ont été perquisitionnés, l'affaire a été jugé il ya quelque mois.

Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour récupérer mes bien

Le jugement a été rendu

En vous remerciant par avance Dernière modification : 10/02/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

10/02/2024 20:50

Bonsoir et bienvenue
Pour la justice, la notion de pièces à conviction...Ou pas... est primordiale.
Si ce n'est pas le cas, il faut vous adresser au tribunal (le greffe)qui a jugé l'affaire.
__________________________
Comment contacter... (cliquez)
un avocat .../... un conciliateur .../...Le défenseur des droits
Et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur les sites du groupe

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