Bonjour, une perquisition a eu lieu chez moi il y a plusieurs mois, suite à une affaire d'un proche. Plusieurs de mes biens ont été perquisitionnés, l'affaire a été jugé il ya quelque mois.
Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour récupérer mes bien
Le jugement a été rendu
En vous remerciant par avance
Dernière modification : 10/02/2024 - par Marck.ESP
Superviseur
Bonsoir et bienvenue
Pour la justice, la notion de pièces à conviction...Ou pas... est primordiale.
Si ce n'est pas le cas, il faut vous adresser au tribunal (le greffe)qui a jugé l'affaire.
__________________________ Face à l’agressivité et à la méchanceté, exiger bienveillance, pondération et civisme, n’a rien d’autocratique... (°_°)