Refus d'obtempérer mais ce n'étais pas au volant

Publié le 27/03/2021 Vu 299 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/03/2021 17:22

Bonjour, J'ai prêtée ma voiture à un ami, celui-ci a fait un refus d'obtempérer ( sans se faire arrêter et sans délit de fuite)

Les gendarmes ont mis une convocation dans ma boîte aux lettres car ils ont relevés la plaque d'immatriculation.

Ils savent que ce n'était pas moi au volant mais un homme.

Suis-je dans l'obligation de dénoncer cet ami ? Et si je ne le fais pas en refusant de révéler son identité, qu'est ce que je risque (amende, retrait de point ou suspension...)

Est ce que je serai convoquer devant le tribunal ?

Vous remerciant,

Cordialement.

26/03/2021 18:05

Bonjour

un ami qui fait un refus d'optempérer avec votre voiture !? Ce n'est pas ou plus un ami !! Si quelqu'un doit avoir des ennuis au final, ce sera vous ! Par contre lesquels ? Probablement aucun ? La délation n'est pas obligatoire et je pense que seul le conducteur peut être verbalisé ?

26/03/2021 21:19

Le refus n'a pas été voulu.. les gendarmes arrivaient en face et ils ont mis les gyrophares sans faire de signes il a cru qu'ils partaient en intervention, il a compris quand je lui ai parlé de la convocation..
On m'a dit que je risquais une amende mais l'avocate n'était pas du tout sur..
En tout merci pour votre réponse

27/03/2021 11:16

votre avocate doit pouvoir vous renseigner ! Après je serais curieux d'entendre la version des FO !

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.