En cas de refus d'un rappel à la loi

Publié le Vu 73 fois 0 Par hugues80000
03/09/2019 13:36

Bonjour,

En cas de refus d'un rappel à la loi, le procureur a-t-il la possibilité de classer sans suite ?

Dans la mesure où le procureur a fait le choix d'un rappel à la loi alors même qu'aucune partie n'a souhaité porter plainte, celles-ci vont elles être informées du refus du rappel à la loi ?

Merci pour vos réponses !

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