Relevé de condamnation pénale

Publié le 28/05/2021 Vu 269 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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28/05/2021 12:30

Bonjour

J'ai été condamné à payer des dommages et intérêts à la spa (dit lors de l'audience) , cependant je n'ai aucuns montants sur le relevé de condamnation pénale que j'ai reçu, est ce normal?

Sur le relevé est juste noté le montant de l'amende sans détails. Vais-je avoir autre chose à payer plus tard? ou bien tout devait être sur le relevé?

Merci de votre réponse car je n'y connais absolument rien.

Cordialement

Mr Desfontaines

28/05/2021 13:05

Bonjour,

Les dommages-intérêts ne font pas partie des condamnations pénales...

Vous avez dû être condamné aussi aux dépens qui peuvent vous être réclamés...

Il faudrait consulter le Jugement lui-même...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/05/2021 14:56


[color=black;]Veuillez m'excusez mais j'ai du mal à comprendre, j'ai
bien intégré que les dommages et intérêts ne font pas partie d'une condamnation
pénale, est ce que cela revient à dire que j'aurai un autre document plus tard?
J'ai été à le convocation, j'ai été entendu , la juge m'a signifié le montant
que j'aurai à payer étant reconnu coupable or j'ai 5 jours après juste un
courrier normal appelé "relevé de condamnation pénale 1ère à 4ème
classe" ou figure juste 2 amendes conventionnelle avec un certain montant
pour chacune des 2 amendes + les frais de droit fixe. Ce montant ne correspond
nullement à ce que m'a annoncé la juge , d'où mon incompréhension. N'aurai-je
pas dû recevoir l'intégralité de ce que m'a annoncé la juge? Je n'ai pas de
jugement autre que cette feuille, pourquoi ne m'a-t-on envoyé ce jugement ? Je
suppose qu'il faut aller le consulter au tribunal ou j'ai été entendu. Merci
d'avance à vous.[/color]



28/05/2021 15:11

C'est ce que vous devez régler au Trésor Public...

Il faudrait savoir dans quel cadre vous avez été convoquée, s'il s'agissait d'une audience de Jugement ou autre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/05/2021 15:21

En effet c'est bien cela .

Sur saisine d'un PV de la police nationale, on m'a convoqué pour une audience de jugement.

28/05/2021 15:27

Donc paralèllement, il doit y avoir un Jugement qui devrait vous être notifié mais vous pourriez prendre contact avec le Gréffe...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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