remboursement malgré condamnation

Publié le 16/02/2010 Vu 6035 fois 0 Par
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16/02/2010 15:27

J'ai été victime d'un braquage avec un préjudice de près de 80000 euros il y a 8 ans.
Suite à ce que je continue de déclarer comme des mensonges d'une personne j'ai été condamné à une très forte amende et 6 mois avec sursis. En première instance le braquage n'était pas reconnu.

Dans le braquage il y a eu des objets déclarés volés présentés par cette personne comme preuve de l'escroquerie. Evidement je les avais déclarés volés car ils auraient du être dans l'une des boites dérobées. La seule explication que j'ai pu fournir est qu'elle les avait dérobés avant. Il n'y a aucune preuve ni d'un coté ni de l'autre, que nos déclarations respectives.

J'ai fait appel. Le montant de l'amende est tombé à 100 fois moins et à 3 mois avec sursis. Le braquage est reconnu. Par contre, il est jugé comme tentative d'escroquerie le fait que les objets en question ont été déclarés comme volés le jour du braquage alors qu'ils ne l'étaient pas puisqu’ils ont refait surface après le braquage dans les mains de cette personne. La valeur de ces objets étant environ de 100 fois moins que le montant du sinistre, l'amende est de ce même montant.

Avant cette procédure pénale, j'avais entamé une procédure civile contre l'assurance qui ne remboursait pas. Elle a été bien entendu interrompue.

Ma question. Etant donné que le braquage est reconnu pour un montant de 90% de ce qui a été déclaré, l'assurance doit elle me rembourser cette somme malgré cette condamnation?

Merci d'avance.

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