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Bonjour;
La CAF m'a accusé de fausse déclaration de revenu et de situation familiale; elle m'a réclamé un remboursement des prestations versées. Elle a refusé ma demande de remise de dette malgré ma situation de précarité et rejeté toutes mes explications concernant mes revenus et m'a prononcé une pénalité administrative. En touchant actuellement un salaire minime qui ne me permets pas de payer aucune centime je voulais savoir les procédures que la CAF peut suivre ; est-ce que je peux terminer à la prison ?
bonjour,
tout depend de la gravité de la fraude..
Cordialement
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