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Bonjour
j'ai une question simple
je viens de gagner un proces en cours d'appel de douai 59 et cours de cassation
cependant, les juges m'accord 2 articles 700 soit 6000 euros cependant mes frais total correspond à plus de 9300. Comment faire pour une demande de prise en charge de l'ensemble ou le complements de mes frais de justices.
cordilamement
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Bonjour,
Normalement, vous ne pouvez récupérer que l'indemnité fixée par les Juridictions...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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