Retrait de 4 points suite à une infraction de conduite commise par un autre

Publié le Vu 114 fois 1 Par DENIS-BOUEYGUET
21/01/2019 11:19

Bonjour, j'ai échangé plusieurs courriers avec le tribunal de police de Libourne pour une infraction au code de la route de classe 4 que je n'ai pas commise. Celui-ci me répond systématiquement que le paiement de l'AF éteient la procédure, or ce n'est pas moi qui l'ai payée, puisque je n'ai découvert ce problème que 2 ans après l'infraction, à la suite d'une restitution d'un point, en septembre dernier. Je voudrais savoir si, à votre connaissance, je peux recourir à d'autres organismes ou aides pour obtenir gain de cause. Merci pour votre lecture et votre aide.



Bruno DENIS-BOUEYGUET

21/01/2019 11:29

Bonjour,

l'amende ayant été payée en principe vous ne pouvez plus rien ! Surtout 2 ans après... Mais en quoi êtes vous concerné ? Vous n'avez pas commis cette infraction, vous ne l'avez pas payée... ?

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