Révision d'un procès au pénal

Publié le 24/01/2023 Vu 262 fois 2 Par
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23/01/2023 15:40

J'ai été condamnée au pénal pour avoir enlevé un morceau de grillage qui était posé sur mon mur et m'empêchait l'accès à ma propriété. La partie adverse revendiquait la propriété de ma parcelle. Un dossier était en cours au civ et un expert judiciaire avait été nommé par le tribunal pour faire déterminer qui était le propriétaire de cette parcelle.

Au tribunal je n'avais d'avocat et j'ai tenté d'expliquer la situation et fourni le plan de ma parcelle ou il apparait clairement que je suis bien propriétaire. Je n'ai pas été entendu. je n'ai pas fait appel de la décision car j'ignorais que je n'avais due 15 jours pour le faire.

Le rapport de l'expertise judiciaire du 21 decmbre 2022 confirme que je suis bien propriétaire de la parcelle .L'expert judiciaire apporte un document adressé à la partie adverse par son notaire lui indiquant que la parcelle située 1 m après le mur appartient aux propriétaire situés à l'est. c'est à dire m'appartient.

J'ai été condamné à verser 8/40 euros à la partie adverse pour avoir détaché le grillage agrafé sur mon mur alors que mon terrain était squtté par cette partie adverse je précise par ailleurs que mes adversaires étaient défendus par leur fille avocate.

Ma question puis je demander une révision du jugement sachant que la partie adverse a menti et le juge n'a pas lu l'acte propriété de la pertie adverse car à acun endroit il n est indiqué qu'elle est propriétaire du tour d echelle. Les actes de propriété fournis donne l'indication de la mesure du tour d'echelle de chaque propriétare situé à l'est.

merci de vos conseils

xxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 24/01/2023 - par youris Modérateur

23/01/2023 16:18

Bonjour,

Vous devriez consulter un avocat. La partie adverse a été bien conseillée et vous avez été trop confiante pour vous défendre seule.

Ce que je comprend c'est que votre condamnation de concerne pas la propriété mais la dégradation du grillage qui ne vous appartenait pas. Et comme il est illégal de faire justice soi même, vous risquez une belle déception si vous retournez en procédure sans avocat.

24/01/2023 12:44

Bonjour,



j'ajoute qu'il y a des consultations gratuites d'avocat un peu partout dans des bâtiments publics, se renseigner.

Au niveau procédural, l'affaire semble terminée définitivement puisque vous n'avez pas interjeté appel dans le délai imparti.
__________________________
La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

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