Que risque ton bagarre a 16 ans

Publié le 18/09/2017 Vu 938 fois 2 Par
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18/09/2017 20:33

Bonjour jai 16 ans et je me suis battue avec un gars de ma classe qui a 15 ans car il a eu des propos mal placé je me suis battues en dehors de mon lycee et certaine prsn ont filmé il n'a pas pu me mettre de coup et je lui ai mit dès coup meme quand il était àu sol. Je vien d'apprendre qu'il a portez plainte et qu'il a une dispense de cour de 2 semaine. Je risque qupi àu niveau de la loi ?

18/09/2017 21:29

Bonsoir,
Donner des coups est répréhensible mais continuer au sol est une circonstance aggravante.

Du fait de la minorité, la peine d'emprisonnement maximale encourue est réduite de moitié par rapport à celle encourue par un majeur, elle est réduite à 20 ans pour la réclusion criminelle à perpétuité, c'est ce qu'on appelle l'excuse de minorité ,
ATTENTION : cette excuse de minorité est obligatoire pour les mineurs de 13 à 16 ans; de 16 à 18 ans elle devient facultative et le juge peut l'écarter entre autre, en fonction des circonstances de l'infraction ou de la personnalité de l'auteur des faits.
VIOLENCES VOLONTAIRES

a) violences volontaires avec ITT = 0 jours : contravention de 4ème classe (art 624-1 du code pénal)
b) violence volontaires avec ITT inférieure à 8 jours contravention de 5ème classe(art 625-1 du code pénal)
c) violences volontaires avec une ITT supérieure à 8 jours : 3ans et 45000 euros d'amende.(art 222-11 code pénal)
d)Violences volontaire avec une ITT supérieure à 8 jours avec une circonstance aggravante (exemple avec arme ou sur mineur de 15 ans) :5 ans et 75000 euros d'amende (art 222-12 CP)

Donc : selon l'age, si l'excuse de minorité est retenue, ces peine d'emprisonnement encourues, devront être divisées par 2 donc : 1,5 ans pour le cas a et 2, 5 ans pour le cas b

L'AMENDE, elle ne peut en aucun cas être supérieur à 7600 euros. (si l'excuse de minorité est retenue).

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