
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour, avec une amie j'ai volé des cd de kpop pour une valeur de 510€ pour ensuite les revendre et ainsi faire du recel qu'es-ce que je risque en tant que mineur de 16 ans ? Sachant que un peu de la marchandise a été récupéré par le magasin abaissant la somme a 413€.
Superviseur
Bonjour
Pour un mineur, la responsabilité pénale est engagée à partir de l'âge de 13 ans, mais les sanctions sont adaptées à l'âge de l'auteur de l'infraction, conformément à l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante... Pour un mineur de 16 et 18 ans, la peine peut être emprisonnement et amende.
Bien entendu, le juge examine les circonstance, la personnalité et autre éléments pour prendre une décision qui peut se limiter à un rappel à la loi, un amende et un travail d'intérêt général.
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