Saisie sur salaire pour dette CPAM

Publié le 15/03/2021 Vu 359 fois 2 Par
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14460 Colombelles

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14/03/2021 21:47

Bonjour,



J'ai été jugé et condamné en correctionnel.il y a plus de 10ans.

J'ai exécuté ma peine.

Nous étions 2 et l'autre personne a été condamnée aussi.



Aujourd'hui, la CPAM me réclame 40000€ pour des frais d'hospitalisation et une saisie sur salaire est effectuée.

L'autre personne, au RSA désormais n'est pas inquiétée du coup de payer cette dette et je dois tout supporter.

Quels recours ai-je pour que la dette soit respectivement payée à part égale par lui et moi?



Cordialement Dernière modification : 14/03/2021 - par Bibou1512

14/03/2021 22:01

Bonjour,

Si vous avez été condamnés solidairement à payer les frais d'hospitalisation, la CPAM peut les recouvrer indifféremment auprès de l'une ou de l'autre...

Toutefois, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/03/2021 09:01

Merci de votre réponse.

Je vais consulter un avocat afin de trouver une éventuelle solution pour pouvoir répartir le paiement car je ne pourrai pas tout supporter financement , j'ai un enfant, une femme qui est en arrêt maladie, c'est très compliqué.

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