Pas de signe de convocation judiciaire

Publié le 03/12/2021 Vu 1044 fois 16 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/12/2021 18:11

Bonjour,

j'étais dans une certaine région auparavant puis j'ai déménagé pendant 1 an et demi dans une autre avant de revenir dans celle où j'étais de base. En quittant la 1ère région, j'ai eu une petite altercation avec un groupe de mon ancienne entreprise qui s'en est arrêtée la. Des paroles méchantes éventuellement quelques insultes ont eu lieu entre eux et moi mais ça s'est arrêter là.

j'ai passé suite à ça, au moins 2 ans après, en étant revenu dans ma région d'origine, le concours pour rentrer dans la Police. Ce qui implique donc une enquête de moralité. L'enquête de moralité a été bonne et j'ai pu continuer le reste de mes épreuves bref.

au jour d'aujourd'hui j'ai été remis en contact avec un des membres de cette vieille altercation qui m'a dit en gros que j'avais eu des plaintes au cul au moment où il y a eu cette embrouille. Après tout ce temps, je n'ai jamais été convoqué pour quoi que ce soit, et pendant mon enquête de moralité, on ne m'a jamais rien dit. Est ce possible qu'une plainte été déposée contre moi et que 3 ans après, je n'en n'ai jamais été informé ?

Superviseur

01/12/2021 18:16

Bonjour

Plainte de veut pas dire mise en route de la machine juridique, pas plus que condamnation.

En tout cas, votre dossier n'a faitr ressortir aucune inscription sur votre casier, vous êtes donc tranquille.
__________________________
Ecoute, respect et non jugement sont de règle, l'incrimination est interdite ici... Et les Trolls sont si sympathiques !
https://www.sden.org/IMG/pdf/Trolls.pdf

01/12/2021 18:57

Oui certes mais normalement il y a une convocation pour une audition non ?

Et suite à l’enquête de moralité ça aurait été vu aussi non ?

01/12/2021 19:31

bonsoir

pour une audition vous auriez été convoqué suite à un éventuel dépot de plainte de vos éx-collégues:pas d'audition =rien à craindre de ce coté:

soit il n'y a pas eu de plainte et votre ex collègue veut vous faire peur

soit le dépot de plainte a été refusé par la police vu le peu de gravité de la chose..

pour l'enquete de moralité : cela aurait été vu aussi et "on" vous auraitdemandé oralement des explications la dessus

donc pas de souci

01/12/2021 21:21

Bonsoir

Merci pour votre retour.
Vous êtes sur que lors d’un dépôt de plainte il y a obligatoirement audition de la personne accusée ?

Superviseur

01/12/2021 23:06


Oui certes mais normalement il y a une convocation pour une audition non ?


Je persiste.

S'il n'y a pas eu de suite, c'est peut-être que le procureur a classé sans suite.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/se-passe-t-il-depot-plainte#:~:text=
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https://www.sden.org/IMG/pdf/Trolls.pdf

02/12/2021 07:33

Oui non mais je comprends très bien ce que vous me dites. Mais je demandais simplement si, lors d’un dépôt de plainte, nous sommes systématiquement auditionnés ou non ? Enfin la personne « accusée » par la plainte, est-elle auditionnée avant que le tout soit transmis au parquet et éventuellement classé ?

Bien à vous,

Superviseur

02/12/2021 09:21

N O N

Il est clairement écrit


Quand une victime dépose plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. La décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il peut classer l'affaire sans suite ou faire juger le suspect. Si la victime a déposé une plainte avec constitution de partie civile, c'est le juge d'instruction qui mène l'enquête et décide de faire juger l'affaire ou non.


__________________________
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https://www.sden.org/IMG/pdf/Trolls.pdf

Superviseur

02/12/2021 09:25

D'autre part, vos dites vous mêmes...


j'ai eu une petite altercationavec un groupe de mon ancienne entreprise qui s'en est arrêtée la.

Des paroles méchantes éventuellement quelques insultes ont eu lieu entre eux et moi mais ça s'est arrêter là.


Personnellement, je pense que les forces de l'ordre ont bien d'autres chats à fouetter.
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https://www.sden.org/IMG/pdf/Trolls.pdf

02/12/2021 10:31

Je permettais de reposer la question car un autre internaute a dit le contraire à ce que vous m’avez dit… comme quoi dans tout les cas il y avait audition suite à dépôt de plainte…

02/12/2021 11:33

c'est peut etre qu'il n'y a pas eu dépot de plainte...ce n'est pas parce que votre ex collègue vous a dit que vous aviez "des plaintes au cul" que c'est vrai......

si vos collègues avaient déposé plainte en vous nommant et que la plainte avait été acceptée vous auriez été convoqué pour vous expliquer.....avec ou pas une suite ....

pour moi soit il y a eu dépot de plainte mais pas acceptée par la police car pas de preuve et pas de blessures....

soit il n'y a pas eu de dépot de plainte et votre ex collègue y va au bluff pour vous effrayer ....

je penche pour le bluff

cessez de vous alarmer pour une dispute et des insultes 3 ans en arriere.....je pense aussi que la police a autre chose à faire ......

02/12/2021 18:36

Jodelariege me dit une chose et vous vous m’en. Dites une autre… donc c’est bien ce que je dis, du moment qu’il y a dépôt de plainte, la personne « accusée » est auditionnée pour entendre sa version des faits ? Ensuite la plainte et envoyée au procureur et lui décide de si il y a une suite ou non c’est bien ça ?

Ensuite oui, il s’agissait d’insultes, pas de menaces ni quoi que ce soit ou même autre chose, et c’était via les réseaux. J’avais insulté plusieurs personnes de mes anciens collègues. Ça remonte à plus de 2 ans maintenant. J’ai changé 2 fois de régions mais je n’ai jamais été convoqué pour un dépôt de plainte contre moi…

02/12/2021 18:52

j'ai l'impression que vous prennez le problème à l'envers : pour moi vous n'avez pas été auditionné /convoqué car il n'y a pas eu dépot de plainte

vous vous mettez dans la tete qu'on a déposé plainte contre vous mais qu'il y a eu un oubli de la police qui ne vous a pas auditionné...

non:il n'y a pas eu d'audition car il n'y a pas eu dépot de plainte

02/12/2021 19:26

Oui pour vous c’est comme ça mais est-ce que c’est juste vous qui pensez ça ou cela se passe vraiment comme ça dans une procédure ? Audition en cas de dépôt de plainte ?

Cordialement

03/12/2021 08:24

Bonjour
Des réponses à m’apporter en plus ?
Bien à vous,

03/12/2021 09:19

bonjour

vous pourriez aussi poser la question à un avocat.

03/12/2021 10:43

Un avocat reste malheureusement payant…
Mais ce que vous me dites vous depuis hier, c’est ce que vous pensez vous ou ce qui se passe réellement dans une procédure ?

Cordialement

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