Suite d'un jugement pénal

Publié le Vu 251 fois 1 Par Dlos
14/11/2019 16:19

Bonjour Maitre,

Mon époux vient d'être condamné par le tribunal à payer à son adversaire 8.000€.

Mon époux est à la retraite est perçoit une pension de1.065€ par mois, ce montant est viré sur notre compte joint bancaire (nous sommes mariés sous le régime de la communauté, mais avant notre mariage, je suis personnellement propriétaire de la maison ou nous vivons)

Est-ce que cette somme, même un faible montant par mois, peut être saisie sur notre compte joint ?

Mon compte bancaire personnel peut-il être saisie ?

Merci de votre réponse. Bien à vous, DL Dernière modification : 14/11/2019 - par Dlos

14/11/2019 16:40

bonjour

votre époux doit d'une manière ou d'une autre payer ce qu'il doit

à la première lecture je dirais que votre époux tente d'échapper au paiement et d'organiser son insolvabilté pénale ... taper "insolvabilité pénale"......

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.