sujet detournement de mineur

Publié le 15/12/2008 Vu 5520 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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15/12/2008 09:33

bonjour.jamais je n'aurai penser que cela m'arrverai un jour mais le fait est que la situation est celle ci..je connais cette jeune fille depui 2 ans a peu pret .nous avons un peu plus de 20 ans de diference d'age.nous nous sommes mis a parler de beaucoup de sujet car c'est quelqu'n qui a beaucoup souffert dans sa vie et qui a murie beaucoup plus vite que beaucoup de personnes.et il y a quelque mois tout a changé.elle a 15 ans et demi et nous somme ensemble depuis 5 mois.tout se passe a merveille car notre relation est basé sur la comprehension de l'autre et la confiance,et tout nos gouts et nos idées se reunissent.on est tres complementaire l'un de l'autre et meme elel m'apprend beaucoup de choses.nous voulions attendre encore un peu avant d'annoncer cela a ses parents quoi que difficile mais voila ils l'ont appris la semaine derniere et son pere a peter les plombs.il est allé a la gendarmerie et a menace sa fille que si elle me revoyais il viendrai me demolir chez moi(chose qu'il ne fera pas).nous nous voyon toujours car depuis en fait elle est enore plus malheureuse qu'avant.je suis la seule personne a qui elle parle vraiment de tout ce qu'elle a sur le coeur et de tout ce qui lui est arrivé.elle n'a jamais eu de dialogue avec eux,rentre chez elle le soir faire le menage et s'enferme dans sa chambre et ca depuis des années.elle ne leur parle presque pas car ils n'ont aucn gout pour ce qu'elle aime et ne s'y interresse pas.nous nous aimons plus que tout au monde meme si cela peu paraitre bizarre a certain mais voila c'est comme cela.nous voudrions savoir tous les 2 ce que sont nos risques de continuer notre relation,ce que nous risquons lorsque je vais la chercher quand ses profs sont absent et comment peut faire sont pere pour nous empecher de nous voir la semaine..nous avons chercher partout mais pas vraiment trouver de reponse et nous ne voulons pas arreter cette relation..merci d'avance..nous2

15/12/2008 14:35

Bonjour lambert,

Pour vous répondre, il va falloir distinguer selon qu'il s'agissait :
- d'une personne mineure de moins de 15 ans (A)
- d'une personne mineure qui a entre 15 et 18 ans (B)

A. Dans le premier cas, le Code Pénal français réprime sévèrement l'atteinte sexuelle sur mineur dans son article 227-25 :

Article 227-25

Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.


Vous seriez donc coupable d'une infraction pénale qui aurait d'importantes répercutions, et si votre relation a commencé avant son quinzième anniversaire, prenez contact avec un avocat pour plus de conseils.

B. Le régime juridique est beaucoup plus restreint si le mineur a entre 15 et 18 ans :

Article 227-27

Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :

1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;

2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.


Si vous n'êtes pas concerné les conditions de cet article, vous n'êtes pas passible de sanctions pénales pour votre relation.

Cela dit, les parents de la personne mineure gardent l'autorité parentale sur elle jusqu'à sa majorité ou son émancipation. En résumé, il semble difficile de contester l'autorité des parents jusqu'au dix-huitième anniversaire de la personne que vous fréquentez.

Vous ne risquez rien, cependant vous n'aurez aucun droit de contester la décision des parents.

15/12/2008 15:17

merci pour votre reponse rapide.si sont pere s'apercois que nous nous voyon peut il deposer plainte pour detournement de mineur du fait qu'elle est avec moi quand ses professeurs sont absent ou autre.a t'elle le droit de monter dans ma voiture et de discuter avec moi.que peut il faire a ce niveaux par la justice.?

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