Tapage : Amende forfaitaire et peine complémentaire

Publié le 17/01/2021 Vu 407 fois 1 Par
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17/01/2021 10:00

Bonjour,

Je vous remercie par avance de vos éclairages.

Alors voilà ma situation. Au mois d'octobre, j'ai été contrôlė car des voisins auraient contacté le commissariat pour du bruit. J'étais avec un ami et nous discutions tranquillement quand une brigade et venu vers nous. J'ai été fouillé et l'un des policiers a pris mon téléphone portable. Au moment de partir, je demande à récupérer mon téléphone et il m'indique que je recevrai une convocation.

J'ai contacté le commissariat à plusieurs reprises pour savoir ce que mon téléphone était devenu éer ai eu plusieurs versions. J'ai pu finalement avoir le major qui me dit que c'est la juge qui décidera ou non de me le rendre suite au tapage.

J'ai reçu environ 10 jours après avoir été contrôlé par courrier, une amende forfaitaire de 68 € pour tapage bruit injurieux J'ai attendu le dernier moment pour payer cette amende soit le 27 décembre dernier. Je la trouve abusive mais je ne voulais pas prendre le risque de payer plus.

J'ai reçu cette semaine un courrier simple d'huissiers audienciers daté du 5 janvier que j'irai chercher demain. Je suppose qu'il s'agit de ladite convocation.

J'ai plusieurs questions :

- est ce que je peux être passible d'une amende complémentaire fixée par la juge alors que j'ai déjà payée l'amende forfaitaire ?

- mon téléphone portable peut il être confisqué au titre d'une peine complémentaire ?

Merci.



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