Tapage nocturne-convocation

Publié le 31/10/2013 Vu 1670 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/08/2013 15:33

bonjour
il y as un mois,la police a débarquer chez moi pour tapage nocturne,en me demandant de baisser la musique chose que je me suis presser de faire,ils mon dit que ils me envoyez une amende ,que j'ai pas reçue juste a présent
par contre se matin je reçois une convocation dimanche 8 septembre a 21heures .
est légal de me convoquer a cette heure?
et qu'est que je risque ?
car je croyez que je aller juste avoir une amende forfaitaire ,est que la convocation veut dire que se seras plutôt a tribunal?

31/10/2013 06:45

bonjour
je voulais savoir si quelqu'un pouvait me renseigner.
voila je suis convoquer devant le délégué du procureur car jé causé plus de 10 tapages nocturnes évidement je n'en suis pas très fier et je voulais savoir se que je risque comme sanction? peuvent-il me saisir mon son ou pas car ca m inquiéte. merci d'avance

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1427 avis

249 € Consulter