trouble de voisinage et insulte non publique

Publié le 06/02/2024 Vu 308 fois 4 Par
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05/02/2024 16:51

Bonjour,

j'ai une relation qui s'est tendue avec nos voisins de la maison d'en face dont le fils adolescent fait de la batterie régulièrement exprès quand sa mère n'est pas là . Nous avons appelé plusieurs fois la gendarmerie car ma compagne était en télétravail et c'était perturbant. La gendarmerie s'est déplacée mais la musique s'était arrêtée. Nous avons été auditionné à la gendarmerie après un échange tendu avec la mère et le père . Les parents ont mis l'instrument dans un grenier insonorisé mais l'adolescent continue régulièrement en l'absence de sa mère à ouvrir le velux du grenier pour nous déranger avec son instrument très bruyant.

J'ai fait signe récemment de ma fenêtre au fils de faire moins de bruit , il a continué à jouer et m'a répondu après que je lui dise de ma fenêtre que "nous pouvions aussi faire du bruit" "on s'en fout" ce à quoi j'aurais répondu "petit con va travailler"

La mère avocate a porté plainté plainte pour insulte non publique et je suis passé en médiation avec la mère et le fils qui continuait à être dans la provocation en me disant que tous les voisins me haïssaient en me demandant de payer des dommages et intérêts de 400 euros pour arrêter les poursuites. J'ai refusé de payer ces dommages et intérêts.

Je suis convoqué prochainement au tribunal de police et d'après l'intutulé de la convocation de l'huissier il était indiqué citation prévenu 4ème classe. Cela veut il dire que je vais payer une amende de 4è classe?

J'ai un voisin qui est prêt à témoigner du bruit de la batterie et je souhaite invoquer la provocation et un climat de nuisance sonore persistant très perturbant.

Qu'en pensez vous? Merci d'avance de votre retour Dernière modification : 05/02/2024 - par archives

05/02/2024 18:33



Article R621-2
Version en vigueur depuis le 01 mars 1994




L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.


Bonjour,

Il doit y avoir d'autres éléments qui vous échappent dans ce conflit.

Voici quelques pistes pour traiter un conflit concernant des nuisances sonores :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Bon courage et évitez de remettre de l'huile sur le feu.

06/02/2024 11:52

Bonjour yapasdequoi

merci pour votre réponse .

je pense que j'ai affaire à une avocate qui ne veut pas admettre que son fils adolescent puisse être dans la provocation en ouvrant la fenêtre en jouant de la batterie et qui fait toute une histoire blessée sans doute dans son amour propre de mère.

cordialement

06/02/2024 12:40

Inutile de faire de la psychologie à 2 balles. Le droit est ce qu'il est.

Il faut des preuves des nuisances et ensuite il est possible de réagir.

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