Utilisation d'une photocopie de ma signature

Publié le Vu 1880 fois 0 Par lq02
31/10/2008 20:48

Bonjour,
Associé de SARL, j'ai découvert que le gérant avait photocopié ma signature ,puis imprimé un rapport d'Assemblée Générale dessus, et signé avec sa concubine, et qu'il l'avait envoyé en Recommandé au Greffe du Tribunal de Commerce. Cela lui a permis de s'octroyer une "prime" sans que je le sache !
Que risque-t'il concrètement ? Par ailleurs, je suis co-gérant minoritaire avec lui dans une 2° entreprise. N'ayant (bien entendu) plus confiance en lui et ne voulant plus entendre parler de cette 2° entreprise (!), son éventuelle condamnation entrainera-t'elle la cloture des 2 entreprises ? Dernière modification : 01/11/2008

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Me. Mainguy

Droit pénal

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.