Vente de feux d'artifices à des mineurs : quelles responsabilités

Publié le 21/12/2017 Vu 949 fois 0 Par
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21/12/2017 09:33

Bonjour à tous et à toutes,

J'ignore si je suis au bon endroit pour poser cette question. Si ça n'est pas le cas, veuillez m'en excuser.

Je suis webmaster et j'administre plusieurs sites Internet eCommerce, dont un qui vend des déguisements, des articles de fêtes, etc...
Un de mes patrons souhaiterait également vendre sur ce site des pétards et des artifices.
Or, selon la loi (et selon une fiche pratique de la DGCCRF : voir ici) "Les pétards et feux d’artifice des trois premières catégories ne peuvent être vendus à des consommateurs de moins de 18 ans. Ceux de la catégorie 1 ne peuvent être vendus à des consommateurs de moins de 12 ans."
Admettons que j'arrive à mettre en place un contrôle de l'âge des clients (même si ça va être un super casse-tête), qu'un mineur se fasse passer pour un majeur (qu'il falsifie son âge sur sa pièce d'identité), qu'il achète sur notre site des pétards et feux d'artifices de catégorie 1, 2, 3 et se blesse, blesse d'autres personnes, ou pire, quelle est ma responsabilité en tant qu'administrateur du site et celle de mon patron ?

Autre question (qui tient plus du droit du travail et non plus du droit pénal) : (C'est sans doute de la paranoïa, mais) Je crains de me faire licencier si je refuse de mettre en vente sur le site des pétards et des feux d'artifices. Connaissant mon patron, il inventera quelque chose ou dira que c'est pour "faute lourde" sans plus d'explications. Comment prouver (auprès des prud'hommes ou autres) que le vrai motif de licenciement c'est parce que je refuse de mettre en vente sur le site des pétards et des feux d'artifices ?

Dernière question (parce que là aussi, mon patron en est capable) : Si mon patron décide de ne pas me virer et de malgré tout, et surtout, tout seul de créer un site Internet où il vend des pétards et des feux d'artifices, comment me dégager de toute responsabilité en cas d'accident ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée à vous.

Cordialement

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