Accident de trajet lors d'un déplacement professionnel

Publié le 06/04/2011 Vu 2755 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/04/2011 19:28

Bonjour,

En juin 2007 suite à un déplacement professionnel j'ai eu un accident de la circulation avec une voiture de location loué par mon entreprise.

Je n'ai eu aucune indemnisation car l'assurance du véhicule m'a expliqué qu'il n'y a pas d'indemnisation quand on est responsable de l'accident.

Suite à cet accident considéré accident de trajet j'ai des séquelles.

Cette assurance a t elle raison ?

06/04/2011 16:38

Bonjour,

Si vous avez des séquelles suite à cet accident, vous auriez pu être indemnisé par l'assurance, même en étant responsable, mais pour cela, il aurait fallu que, dans le contrat, que vous n'avez, sans doute, pas lu, soit insérée une clause qui devrait être obligatoire, mais qui ne semble pas l'être. Elle se nomme "Assurance du conducteur du véhicule" qui prend en charge les traumatismes physiques endurés par la personne qui conduisait. en plus de ceux subis par les passagers.
Bien évidemment, cela constitue un surcoût mais l'explication doit se situer, ici. Relisez le contrat, ou interrogez la société de location.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1434 avis

249 € Consulter