Appel sur les Intérêts civils

Publié le 09/05/2021 Vu 481 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/05/2021 18:44

Bonjour,

Mon fils est décédé électrocuté sur un chantier en prenant la douche dans une douche de fortune, il avait 23 ans . Le certificat de décès fait état d'électrocution et d'accident du travail (il travaillait sur ce chantier depuis trois semaines et n'était pas déclaré)

Le propriétaire du pavillon, l'employeur et l'électricien ont été prévenus.

L'autopsie a révélé petite anomalie au ventricule gauche. Le médecin légiste n'a pas relevé les points d'entrée et de sortie du courant.

Les avocats adverses se sont infiltrés dans cette brèche d'anomalie et les prévenus ont été relaxés avec pour seule condamnation la mise en danger de la vie d'autrui.

Nous avons interjeté appel qui n'a bien sûr pas été retenu.

Nous avons une date d'audience à la cour d'appel de Paris pour décembre.

Ma question est : est-ce qu'on a des chances avec ce tribunal où est-ce que nous devons laisser tomber, sachant que nous avons mis déjà beaucoup d'argent dans cette affaire douloureuse.

C'est très difficile pour moi, sa maman, de me reconstruire sans cette reconnaissance.

Je vous remercie infiniment pour votre réponse.

Cordialement

Mme Lafet

09/05/2021 19:23

Bonjour,

La responsabilité pénale peut ne pas être retenue mais que la responsabilité civile le soit et apparemment la mise en danger de la vie d'autrui est avérée...

Je présume que pour une telle procédure vous avez un avocat qui connaît mieux le dossier qu'on le peut sur un forum et il devrait vous donner son avis...

Je pense que vous avez peut-être besoin d'aller jusqu'au bout même s'il y a toujours un aléa dans la décision à venir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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