CITATION DEVANT LA COUR D'APPEL

Publié le 18/08/2013 Vu 1024 fois 1 Par
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17/08/2013 21:56

Bonsoir Je suis passée devant le TGI en tant que victime.Deux personnes accusées.Elles ne se sont pas présentées.Une a été condamnée a une peine de sursis plus dommages et intérêts.La seconde, peine ferme plus dommages et intérêts.Les dommages et intérêts sont a payer solidairement. La premiere a commencé a payer et la seconde a fait appel.Je suis persuadée qu'elle ne se presentera pas devant la cour d' appel.Ma question:si je ne me presente pas que se passera t il?La peine pourrait elle annuler,diminuer.Les dommages intérêts annuler,diminuer? Merci.

18/08/2013 11:34

Bonjour,

De toute façon que vous soyez présent ou pas, la peine peut être revue par la Cour d'appel.

Il est conseillé d'être présent ou représenté pour éviter qu'une décision soit prise sans que vos arguments aient été entendus.

Cordialement
__________________________
Maître Johanna SROUSSI
Avocat au barreau de Marseille

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