delais raisonnable en assignation

Publié le 30/04/2025 Vu 729 fois 3 Par
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16/04/2025 14:08

bonjour il y a 20 mois j ai fait une assignation suite au classement sans suite de ma plainte pour mes enfants mineur au moment des faits pour agression sexuel , a ce jour aucune reponse sauf verbal " vos enfants ne sont plus en danger donc pas prioritaire

impassable d ecouter une t elle reponse ; existe t il un delais raisonnable ou maximun que le tribunal doit juger les faits ??

merci

cordialement

mr marchal

16/04/2025 16:26

Bonjour,


assignation


on parle d'assignation au civil et pas au pénal


classement sans suite


le classement sans suite fait suite à une plainte au pénal


agression sexuel


qui a porté plainte contre qui?

Il faudrait en dire davantage sur la procédure...
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

30/04/2025 16:22

Quand on parle de délais raisonnables en matière juridique, on se rend vite compte que la patience est une qualité indispensable. En attendant que les choses avancent, j’ai commencé à me détendre avec des activités qui changent du quotidien, comme 1xbet apk. Cette application m’a permis de m’évader un peu, de vivre des moments de jeu dynamiques et accessibles directement sur mobile. Ce n’est pas une solution à mes problèmes juridiques, certes, mais c’est un bon moyen de déconnecter et de mieux gérer le stress pendant les périodes d’attente. En plus, l’inscription est rapide et les options sont nombreuses.

30/04/2025 17:53

Bonjour,

Que voulez-vous dire par : " j'ai fait une assignation " ? Qu'avez-vous fait exactement ?
__________________________
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