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bonjour il y a 20 mois j ai fait une assignation suite au classement sans suite de ma plainte pour mes enfants mineur au moment des faits pour agression sexuel , a ce jour aucune reponse sauf verbal " vos enfants ne sont plus en danger donc pas prioritaire
impassable d ecouter une t elle reponse ; existe t il un delais raisonnable ou maximun que le tribunal doit juger les faits ??
merci
cordialement
mr marchal
Bonjour,
assignation
on parle d'assignation au civil et pas au pénal
classement sans suite
le classement sans suite fait suite à une plainte au pénal
agression sexuel
qui a porté plainte contre qui?
Il faudrait en dire davantage sur la procédure...
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De la discussion jaillit la lumière.
Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
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Bonjour,
Que voulez-vous dire par : " j'ai fait une assignation " ? Qu'avez-vous fait exactement ?
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