diffamation publicsssss

Publié le 12/05/2022 Vu 1103 fois 1 Par
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12/05/2022 09:27

bonjour,je fais l'objet de propos diffamatoires graves de part la nouvelle compagne d'un ex ami auprès de gens de mon village si, beaucoup de gens me le confirme verbalement aucun ne veut me produire une attestation de témoins (ne veulent pas s'en meler)que puis je faire , j'ai l'intention de leur envoyer une lettre recommandée afin de leur demander de cesser ses propos diffamatoires est ce une bonne idée?????? merci pour votre réponse

Superviseur

12/05/2022 10:06

Bonjour

L'auteur de propos diffamatoires ou de dénonciations calomnieuses encoure une sanction pénale, mais la preuve de des faits doit être parfaite, c'est bien là le problème que vous soulevez.

Si vous écrivez, peut-être aurez vous une réponse utilisable en référence au 226-10 du Code pénal, car il vous revient de prouver la "fausseté des faits".


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