dommages et intérêtes responsabilité civile

Publié le Vu 1781 fois 0 Par nilui
28/01/2010 09:20

bonjour,

ma fille mineure (10 ans) a été agressée par un mineur agé de 14 ans au moment des faits, ce mineur est mon beau-fils, je suis donc mariée avec son père,
Son père (et moi par conséquent) qui n'en a pas la garde, doit-il payer les dommages et intérêts? connaissez-vous des situations identiques?
je pensai demander(car ce jeune a 17 ans maintenant et qu'il travaille en alternance) à ce qu'il paye lui-même tous les mois une partie de cette somme jusqu'à épuisement de la dette... le procès en correctionnelle devrait avoir lieu fin 2010 voire début 2011 année de sa majorité.
quels autres frais y aura t'il à comptabiliser en plus des dommages et intérêts???
merci d'avance pour vos réponses

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