Donation d'un bien avec de faux documents

Publié le 14/12/2009 Vu 1799 fois 0 Par
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14/12/2009 14:12

Bonjour

je suis associé dans une SCI et le mari de la gerante à falsifier des statuts pour donner un appartement à un de ses amis.
la gerante est au courant car c'est elle qui a due aller chez le notaire pour effectuer l'acte de donation.
j'ai fais expertisé les documents qui ont permis la donation et effectivement les signatures sont bien celle du mari de la gerante.
les signature ne sont meme pas imité au dire du graphologue mais fantaisiste, c'est à dire que le notaire à donner un bien d'une SCI alors QUE LA SIGNATURE DES STATUTS est differente de la piece d'identité de la gerante. il a quand meme une obligation de vigilence n'est ce pas, et on ne donne pas un bien d'une SCI sans prendre des mesures de securité.
ils ont evoqué leurs geste par le fait que la personne à qui ils ont donnéle bien a payé l'appartement acheté aux enchere.
aucun associé à eu vent de ce paiement puisque ont nous dit que la SCI avait fait un prêt à la banque et aucun document n'a ete etabli par la personne devant un conseil pour le prêt d'une telle sommes.
et meme si tel etait le cas est il permis de falsifier des statuts alors que le plus simple et d'informer les associes pour trouver une solution. les statuts ont ete fasifié car les 1er ne permettaient pas de vendre
merci pour votre reponse rapide Dernière modification : 14/12/2009

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