Droit de réponse dans Un PV de séance de Conseil municipal Rendu Public

Publié le Vu 225 fois 0 Par Loic DECHEMAZE
01/04/2019 09:03

Bonjour,

Je suis conseiller municipal. De façon récurrente, le Maire de la commune réalise des Procès-verbaux des séances du conseil municipal de la commune où mon nom est cité. par contre mes propos sont systématiquement galvaudés et rédigés à l'avantage du maire et au détriment de mon honorabilité. Pour chaque PV je rédige une demande de corrections. Ce PV est publié au panneau d'affichage de la mairie, diffusé à la presse locale, et mis en ligne sur le site internet de la commune, sans ma demande de corrections.

Puis-je faire une procédure au tribunal civil en référé pour obtenir une insertion forcée, au titre des 2 lois surle droit de réponse?

merci de votre réponse de principe

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