Atouchements sexuels sur mineur de moins de 15 ans

Publié le 22/12/2009 Vu 2700 fois 0 Par
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22/12/2009 17:48

Bonjour,

J'aimerais savoir ce que risque au niveau condamnation une personne majeure ayant commis des attouchements sexuels sur mineur de moins de 15 ans (à ma connaissance, pas d'antécédents similaires). Je ne trouve pas le bon texte de loi sur Internet.
L'affaire date d'un peu plus d'un an. Plainte, dépositions, témoignages, garde à vue... tout a été fait. J'ai écrit au procureur qui s'occupe de l'affaire pour avoir des nouvelles, je n'ai jamais eu de réponse.
Une association d'aide aux victimes m'a dit de ne pas m'occuper de l'affaire et d'attendre sagement un courrier du tribunal de Grande Instance, mais je trouve le temps long et j'imagine que l'agresseur est toujours libre de ces mouvements.
Merci beaucoup de m'éclairer de vos lumières.
Bien cordialement à vous.

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