Dommages non versés, cause insolvabilité ?

Publié le 09/06/2010 Vu 2031 fois 0 Par
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09/06/2010 12:52

mon ex concubin doit me verser depuis le jugement pénal de mai 2009 des dommages et intérets.
moral 1200 euros, et 618 euros pour matériel, Depuis je n'ai rien reçue, la sarvi, fond de garantie m'a versé un %, mais depuis novembre 2009, on me dit qu'il est non solvable? il a été demandeur d'emploi rémunéré jusqu'en novembre.
Depuis novembre 2009 il a fait un AVC, et on suppose en invalidité, son avocate dit qu'il perçoit des versements maladies a auteur de 350 euros tous les 15 jours.

EST-on non solvable lorsqu'on est en maladie ?
Puis- je demander à nouveau le remboursement des dommages et intérets ?
merci

Riche et malade, incompatible? Dernière modification : 09/06/2010

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