Tutelle abusive à l'égard d'un père.

Publié le Vu 343 fois 2 Par despeaux eveline
28/05/2018 19:15

Bonjour,

Mon frère qui exerçait la tutelle à l'égard de mon père depuis 1 an et demi a dilapidé tout son argent. Il avait obtenu la tutelle, malgré des problèmes importants avec la justice et en m'écartant de toutes ses procédures. Lorsque je me suis rendue compte de la supercherie et compte tenu du profil de mon frère j'ai demandé et obtenu la désignation d'un mandataire judiciaire pour s'occuper de la gestion des biens de mon père (lourdement handicapé) qui se trouve en maison de retraité.

Une plainte a été déposée en gendarmerie pour abus de confiance et l'affaire devrait, à terme, être jugée devant un tribunal correctionnel.

Mon frère est déjà sous le coup d'une condamnation pour abus de confiance (affaires professionnelles) avec de la prison (sursis et ferme).

Que risque-t-il en terme de condamnation avec l'affaire de notre père ?

Merci
Cordialement,

Superviseur

28/05/2018 21:36

Bsr
Voir ici
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/heritage-succession-sanctions-penales-abus-10611.htm
__________________________
Bien a vous.
Trop de confiance diminue le respect, la banalité nous vaut le mépris, le zèle nous rend excellents à exploiter. Balzac

29/05/2018 07:05

Bonjour et merci pour votre réponse.

Dans le cas d'espèce,l'accusation est qualifiée d'abus de confiance et non abus de faiblesse. (Sûrement en raison des précédentes condamnations dont il a fait l'objet pour les mêmes chef d'accusation...)

En raison des dommages collatéraux, je comptais me constituer partie civile ; en revanche, je ne connais absolument pas la procédure. Dois-je attendre que mon frère soit convoqué au tribunal pour saisir le juge et lui faire part de mon intention ?

Bonne journée.
Cordialement,

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