ABUS DE POUVOIR PAR TRIBUNAL DANS CITATION DIRECTE

Publié le Vu 726 fois 0 Par GGK
13/02/2014 02:09

Bonjour

une plainte en dénonciation calomnieuse,faux témoignage, escroquerie au jugement a été introduite suite à un arrêt de relaxe rendu par la cour d'appel dans le cadre d'une plainte en diffamation publique diligentée par une élue.
Le plaignant a été entendu par Pv d'audition sur réquisitions du Procureur qui, bien évidemment, malgré plusieurs demandes, n'a jamais mis en mouvement l'action publique alors que la "dénonciation calomnieuse découle nécessairement de l'arrêt de relaxe"..

Finalement, citation directe a dû être introduite.

Le Ministère Public ayant estimé qu'il n'y avait pas prescription, la date limite de consignation a été fixée à janvier et l'audience sur le fond à la fin février avec 2 h 30 réservées pour cette affaire "sensible".

Première surprise: un jugement nous informe qu'une audience aura lieu le 12 février.

Deuxième surprise: Nous sommes arrivés légèrement en retard, l'avocat ayant eu une audience à la Cour d'appel le matin même et ayant dû faire des Conclusions en réplique aux conlusions adverses soulevant une prétendue prescription (invoquée le jour même).

Bien que l'affaire n'était pas inscrite en n° 1 à l'audiencement, elle a été traitée en tout premier lieu et lors de la remise de ses conclusions et des pièces, notre avocate a eu la surprise d'apprendre par la greffière en personne que [i]"la juridiction avait décidé de reporter l'audience au 24 septembre l'affaire étant "politique"[/i]... et cela, sans qu'aucune des parties n'ait demandé un report !!!Donc, de façon totalement arbitraire et, à l'évidence, afin de ne pas nuire à cette élue qui se présente aux Municipales!!

Bien évidemment, nous nous interrogeons sur la motivation qui sera donnée dans le jugement que nous allons recevoir et correspondra à cette déclaration de la greffière!

OR la citation directe a été choisie parce que procédure normalement rapide , et pour éviter tout risque d' "arrangement" entre Parquet et certains Juges d'instruction dans ce tribunal (réputé à gauche à 95% selon le Parisien dans les années 90) et où les pièces à charge disparaissent à tout va.... et refus d'informer à charge se succèdent pour pouvoir justifier de non-lieux dans certain dossier...

c'est à dire 8 mois d'attente supplémentaire pour les victimes de cette élue qui ont été particulièrement lésées financièrement...

QUEL EST LE CALENDRIER NORMAL d'une citation directe?
QUEL RECOURS POSSIBLE CONTRE CETTE DECISION ARBITRAIRE de la "juridiction" et fondée uniquement par intérêt politico-juridique
?

Merci d'avance Dernière modification : 13/02/2014

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