accident de la route ayant entrainer la mort d'un passager

Publié le 10/01/2011 Vu 2421 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/01/2011 23:25

bonjour,
je voudrai savoir qu'encours le conducteur lors d'un accident de la route ayant entrainé le décès d'un des passagers? Est il nécessaire de porter plainte pour être indemnisé pénalement? Faut-il nécessairement que le conducteur ai commis une infraction pour être poursuivi (alcool, produits stupéfiants, excès de vitesse,...)?

merci

Modérateur

10/01/2011 23:39

Bonsoir, je vous recommande de lire ce lien

http://www.violenceroutiere.org/dossier.php
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.