Accusations calomnieuses (attouchements sexuels)

Publié le 12/05/2010 Vu 3437 fois 3 Par
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12/05/2010 17:21

Bonjour,

Mon père a été accusé par une amie de collège de ma soeur d'attouchements sexuels. Après interrogation de plusieurs personnes par la police et audition de celle qui accuse mon père, aucune suite n'a été donnée à l'affaire.
Le problème, c'est qu'il a du mal à se remettre du choc que lui a causé cette fausse accusation.
De plus, je pense qu'il garde une espèce de "honte" par rapport à certains de ses amis, car le père de cette jeune fille est venue le menacer alors qu'il travaillait sur un marché, devant son patron et collègues.
Y a-t-il un recours envisageable? Il veut juste avoir une "preuve" écrite qu'il a été reconnu innocent.

Merci d'avance pour votre réponse.

12/05/2010 17:33

Madame,

Je comprends le choc que votre père a subi avec ses accusations mensongères.

Vous pouvez envisager une action en responsabilité civile pour le dommage morale subi, en apportant des certificats médicaux, des témoignages de collègues ou d'amis.

Ou bien une action en diffamation, ce qui est plus complexe.

Ou une action au pénal pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal) et dans ce cas là le tribunal correctionnel pourra prononcer aussi des dommages et intérêts.

Porter plainte contre cette personne à la police, ou écriver au procureur.

Vous avez deux choix possible l'action civile devant le TGI.

Allez en mairie ou dans une maison du droit vous renseigner, il y a des consultations gratuites.

Par ailleurs, en fonction de vos ressources vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle.

Cordialement

12/05/2010 17:37

Merci beaucoup de votre réponse si rapide.
Je suis actuellement à l'étranger mais je rentre la semaine prochaine et vais donc pouvoir aider mon père.
Votre message me donne l'espoir qu'il sera entendu.

Cordialement.

12/05/2010 17:43

N'hésitez pas à me contacter par messagerie privée,

Car j'ai un blog,

Et je sais combien ces accusations mensongères peuvent détruire la vie d'une personne comme dans l'affaire d'outreau

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