atteinte à la vie privée

Publié le 21/06/2020 Vu 376 fois 3 Par
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21/06/2020 13:03

bonjour, je voudrai savoir si la communication de documents judiciaire concernant un mineur via email à des étrangers du cercle familial sans l autorisation de la mère ou du père , pouvait aboutir à une atteinte de la vie privée? merci de vos réponses et conseils.

Superviseur

21/06/2020 14:41

Bonjour

Vous n'en dites pas assez, parqui ces documents ont-ils été transmis, à quel destinataire ?
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Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

21/06/2020 18:33

L'enfant est francais mais vit à rome avec sa maman. Il a etait placé trois mois apres une tentative de suicide de la maman sous les coups de son compagnon. L'enfant est aujourd. Hui rentré à son domicile. Les documents ont etait transmis à la tante de l'enfant, par le tribunal des mineurs de Rome, apres que celle ci est fait une demande de visite à l'enfant.. Elle a transmis les documents via mail, à une amie de la maman, qui l'a transmis à son tour via mail à une autre amie, toute deux en france, afin d' avoir une lettrz de leurs part pour confirmer qu'elle a gardé quelques fois l'enfant le week end, quand la maman travaillait. Bien sur, la transmission, s est faite sans aucunes autorisations de la maman et sans aucunes demande d'autorisation de la part de la tante. La maman la su, par le deuxieme amie.

Superviseur

21/06/2020 19:19

Bonjour

Vous devez contacter un juriste ou un avocat spécialisé en droit Italien
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