Comment prouver l'abus de faiblesse

Publié le 10/10/2013 Vu 10225 fois 5 Par
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04/06/2011 21:42

Bonjour,
Ma mère de 70 ans a vécu pendant 4 mois une histoire identique à la Banier- Bettencourt psycholoqiquement parlant.Elle s'est faite soutirer de l'argent par un homme de 34 ans. 40 000 euros en 4 mois alors que sa retraite n'excède pas 1200 euros et qu'elle est propriétaire d'un studio de 14 M2 dans lequel elle vit depuis une dizaine d'années. Il ne pouvait ignorer ses ressources puisque c'était son voisin de palier. Il lui a fait un chantage affectif mêlé de menaces et d'insultes. Ma soeur a découvert le pot aux roses quand ma mère lui a demandé de l'argent pour rembourser les multiples crédits qu'elle a souscrit au profit de cet homme. Illico ma soeur l'a emmené déposé une plainte pour vol la semaine dernière au commissariat, où elle a appris le lourd passé judiciaire de cet homme, violences, vols et prison pendant 8 ans. Que doit faire ma mère pour récupérer son argent ? Merci d'avoir pris le temps de me lire. J'accueille tous les conseils avec bienveillance. Dernière modification : 04/06/2011

08/06/2011 11:58

déposer plainte tout simplement, le Parquet fera le travail pour démonter la faiblesse de votre mère (expertise), faiblesse présumée du fait de son âge.

il sera nécessaire qu'elle aille voir un médecin, qu'elle dépose, vous et votre soeur pouvez témoigner.

il faudra démontrer les remises de fonds.

Si l'intéréssé s'est également montré violent, rajouter une qualification d'extorsion.

L'article est clair
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende..



ensuite, en matière pénale, la preuve est libre.

08/06/2011 16:23

Merci Maître pour la rapidité de votre réponse.

12/06/2011 19:41

Bonsoir,

je suis un peu dans le même cas que vous mais dans le cadre d'un démarchage à domicile. Ma mère de plus de 80 ans s'est fait elle aussi "soulager" d'une somme très importante. Pour le moment, cette somme n'a pas été versée car cela l'a mise interdit bancaire.

Nous avons porté plainte pour abus de faiblesse. Par contre, on nous a dit que c'était très difficile à prouver. On nous a également dit que c'était à nous d'apporter toutes les preuves.

Ma mère vient d'être diagnostiquée ALZHEIMER par un médecin agréé par le tribunal d'instance dans le cadre des mises sous tutelle.

Par l'expérience que je vis, je ne saurais vous conseiller que de prendre très rapidement rendez-vous avec un médecin (son médecin traitant en premier lieu). En effet, si vous souhaitez un rendez-vous avec un spécialiste,cela prend beaucoup de temps (nous nous avons mis un mois pour avoir un rendez-vous chez un neurologue et plus de 2 mois pour celui agréé par le tribunal).

24/08/2011 16:09

Bonjour.
Je suis journaliste et je prépare un reportage dont le sujet est l'augmentation constante des cas d'abus de faiblesse.
Je suis par conséquent à la recherche de personnes ayant pu être victime de ce fléau et qui accepteraient d'en parler.
Mon mail: vnequache@gmail.com
Mon téléphone: 0616250690

Cordialement

Vincent

10/10/2013 00:37

bonjour ma grand mere est victime d abus de faiblesse mais le probleme c est que c est mon propre pére qui en est l auteur !!!ma grand mére fait des chéques singne et lui l est remplis !!!! comment pouvons nous prouver l abus de faiblesse car elle a toutes sa tete mais elle est manipuleé!! grace aux belles paroles de mon pére nous avons peur mes fréres et moi de payés plutard au décè de ma grand mére l argent dérobé , visavi de mes tantes délèces!!qui pourez réclamer l argent car notre pére est remplis de dette actuellement!!!! et ne pourrez pas remboursé merci de votre réponse !!!!

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