Comment qualifiez vous cela ? Escroquerie au jugement, faux et usage de faux ?

Bonjour,

Je me permets de solliciter vos avis éclairés sur une situation que je rencontre suite à une condamnation correctionnelle.

J'ai été condamné le 12 février 2026 par le tribunal correctionnel à verser environ 4 500 € de dommages et intérêts à mon ancien employeur (un grand groupe national) suite à une intrusion sur leur site. Je me suis présenté seul, sans avocat.

Les factures justifiant ce montant m'ont été remises par l'avocat de la partie civile 30 minutes avant l'audience, ce qui ne m'a laissé aucun temps pour les examiner.

En analysant ces documents après coup, j'ai découvert les anomalies suivantes :

Une facture de 80 carnets d'intervention pour environ 1 366 € : or la commande de ces carnets a été passée le 27 mars 2025, soit 4 jours AVANT les faits du 31 mars 2025. Ce document ne peut donc pas constituer un préjudice causé par mon infraction puisqu'il lui est antérieur.
Un document présenté comme preuve de préjudice pour 3 kits caméra WiFi (environ 972 €) : il s'agit en réalité d'un devis commercial portant la mention "Offre valide jusqu'au 19/05/2025", et non d'une facture acquittée.

Plus d'un an après les faits, les travaux n'ont jamais été réalisés. De plus, un seul écran a été décroché, mais la partie civile réclame le remplacement de trois systèmes complets.


L'affaire au sujet surplus, a été renvoyée sur intérêts civils au 8 juin 2026 pour statuer sur une demande supplémentaire de 32 000 € de perte d'exploitation, toujours sans aucun justificatif produit par la partie civile depuis plus d'un an.

Mes questions sont les suivantes :

Le fait qu'une facture ait été établie avant la date de l'infraction peut-il constituer une escroquerie au jugement au sens de l'article 313-1 du Code pénal ? peut il avoir des conséquence, sur l'intérêt civile (Surplus réclamé) ?

Est-il possible de contester le montant de la condamnation initiale de 4 500 € au regard de ces éléments frauduleux, et si oui par quelle voie ?


Pour l'audience du 8 juin sur les intérêts civils, la partie civile peut-elle réclamer 32 000 € de perte d'exploitation sans produire aucun justificatif comptable depuis 1 an ?

Le fait que j'ai informé l'avocat adverse de ces fraudes par écrit, sans qu'il ne conteste mes accusations, et qu'il ait accepté un échéancier de 50 € par mois au lieu d'exécuter la créance, peut-il être interprété comme un aveu implicite ?

Au faite, si le multinationnal cherche a gonflé les préjudices, avec des méthode douteuse, ce n'est pas pour le but de recupérer de l'argent, mais de m'asphéxié, car je suis lanceur d'alerte, j'ai un dossier construit chez défenseur des droits, leur pole lanceur d'alerte, attendent un échéancier du CPH, pour donnez leur avis au juge, concérnant represaille (donc violation la loi sapin 2), ce qu'ils sont en train de faire, il s'agit bien d'une procédure baillon.

Mon infraction qui a mené a un correctionnel, pas tolérable, j'ai tout assumé et en toute honneteté, et j'ai jamais fraudé ou nié les faits. Eux oui, ils utilisent des méthodes frauduleuse, pour but me faire taire à jamais.


Merci d'avance pour vos réponses et conseils.

Cordialement Dernière modification : 12/05/2026 - par Jereve