Le coût d'une Citation directe

Publié le 14/12/2020 Vu 373 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/12/2020 13:59

Bonjour,

Je souhaite passer par la citation directe dans le cadre d’une affaire relevant du pénal.

Je bénéficie de l’aide juridictionnelle, et je voulais savoir si je devrais dans ce cas verser la consignation.

De plus, quel montant approximatif est nécessaire selon vous pour une telle procédure (hors frais d’avocat). Je sais qu’il faut payer un huissier pour la citation mais également pour certifier les preuves. Quels sont les autres coûts ?



Merci

FB

14/12/2020 14:40

Bonjour,



je vous conseille de lire ceci, cabinet d'avocats pénalistes aci :

https://www.cabinetaci.com/citation-directe/#:~:text=La%20citation%20directe%20est%20la,l'auteur%20devant%20un%20tribunal.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

14/12/2020 15:22

Bonjour @CUJAS 26150,

merci pour ce lien. Je conclue de ce que je lis qu'il n y'a pas de frais en dehors de la consignation. dans le cadre de la procédure, donc en bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, il n y 'aura rien à payer.

Il faut cependant ajouter les prix de l'huissier et de l'avocat.

Merci de me confirmer que j'ai bien compris.

Cordialement

FB

14/12/2020 15:51

Bonjour,



avec l'AJ totale vous pouvez vous en tirer avec zéro euro de votre poche.

Par exemple, pour une plainte devant le juge d'instruction, je lui ai joint une attestation CAF de mon allocation de 900€/mois et le juge a fixé ma consignation à zéro euro.

Bon, ceci dit, même avec une AJ totale on peut avoir des frais d'avocat ou d'huissier en sus mais c pour les grosses affaires. Pour ce qui vous concerne je pense que l'AJ totale devrait suffire à couvrir tous les frais.
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https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

14/12/2020 15:55

Bonjour,

Tout dépend aussi si vous bénéficiez de l'Aide Jurictionnelle totale ou partielle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/12/2020 16:02

Bonjour PM,



bien vu. J'étais parti sur l'hypothèse d'une AJ totale mais je n'avais pas suffisamment lu la question.

Je ne sais pas si on parle d'une AJ totale ou partielle.

Avec une AJ partielle forcément il peut y avoir à débourser de sa poche.
__________________________
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https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

14/12/2020 17:54

Bonjour,

merci à vous deux... oui je parle de l'AJ totale



Cdt

14/12/2020 19:15

Dans ce cas, l'avocat ne peut vous réclamer des honoraires supplémentaires à la convention d'honoraires que si vous bénéficiez d'une condamnation en votre faveur qui fait augmenter d'une manière importante vos revenus...

Les frais d'Huissier sont pris en charge...

Si vous perdez le procès, une condamnation pour les frais de la partie adverse restent à votre charge...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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