dénonciation calomnieuse

Publié le 10/11/2022 Vu 1581 fois 4 Par
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09/11/2022 21:14

Bonjour, un collègue m'a accusé de faits qu'il sait faux devant mon chef d'établissement sans me nommer précisément. Cependant, il indique par des faits et des dates que c'est bien de moi qu'il parle. Est-ce de la dénonciation calomnieuse ?

Superviseur

10/11/2022 07:34

Bonjour


Est-ce de la dénonciation calomnieuse ?


Il faudrait qu'il s'agisse d'une fausse accusation, dirigée contre une personne déterminée, le Code pénal a instauré le délit de dénonciation calomnieuse, défini à l’article 226-10 .
__________________________
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10/11/2022 13:52

Faut-il que je sois nommé précisément ?

10/11/2022 19:58

Bonjour,



dans mon code pénal, dalloz de 2015 sous l'article 226-10 en note :

l. Dénonciation, A. modalités, 7. Victimes :


Le délit de dénonciation calomnieuse existe, encore bien que la personne dénoncée n'ait pas été dénommée, si d'ailleurs elle a été désignée en termes équivalents.

Crim 22 mai 1959, Bull. crim. n° 265




Or je n'ai pas accès à la jurisprudence papier ci-dessus énoncée en citation.

Seul un spécialiste pourrait vous éclairer sur ce point précis.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Superviseur

10/11/2022 21:01

Effectivement, cela est décrit ici;
Denonciation-calomnieuse-en-droitfrancais/Quand_porter_plainte_pour_denonciation_calomnieuse_en_droit_francais
__________________________
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