
9 rue Léopold Sédar Senghor
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Bonjour, un collègue m'a accusé de faits qu'il sait faux devant mon chef d'établissement sans me nommer précisément. Cependant, il indique par des faits et des dates que c'est bien de moi qu'il parle. Est-ce de la dénonciation calomnieuse ?
Superviseur
Bonjour
Est-ce de la dénonciation calomnieuse ?
Il faudrait qu'il s'agisse d'une fausse accusation, dirigée contre une personne déterminée, le Code pénal a instauré le délit de dénonciation calomnieuse, défini à l’article 226-10 .
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Faut-il que je sois nommé précisément ?
Bonjour,
dans mon code pénal, dalloz de 2015 sous l'article 226-10 en note :
l. Dénonciation, A. modalités, 7. Victimes :
Le délit de dénonciation calomnieuse existe, encore bien que la personne dénoncée n'ait pas été dénommée, si d'ailleurs elle a été désignée en termes équivalents.
Crim 22 mai 1959, Bull. crim. n° 265
Or je n'ai pas accès à la jurisprudence papier ci-dessus énoncée en citation.
Seul un spécialiste pourrait vous éclairer sur ce point précis.
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De la discussion jaillit la lumière.
Superviseur
Effectivement, cela est décrit ici;
Denonciation-calomnieuse-en-droitfrancais/Quand_porter_plainte_pour_denonciation_calomnieuse_en_droit_francais
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