Doit-on attendre pour porter plainte ?

Bonjour,



Mon conjoint s'est fait renverser en traversant la route (sur un passage pieton, au vert pieton). Il a été conduit aux urgences par les pompiers et n'a pas pu s'entretenir avec la police qui était sur place.

Il aimerait porter plainte pour les blessures engendrées par l'accident. En appelant l'hôtel de police, on nous a dit de venir sur place pour porter plainte et déposer les documents liés. Mais sur place, la personne à l'accueil du poste de police où nous nous sommes rendus nous a dit d'attendre la convocation de la police. On ne sait absolument pas quand elle peut avoir lieu (des semaines, des mois ?) et sommes un peu dans le flou.

Est-ce normal de devoir attendre pour déposer une plainte ? Est-ce qu'il y a un risque qu'il ne prenne pas sa plainte au bout d'un moment parce que c'est trop tard ? J'avoue être un peu perdue.

Merci à vous.

Bonjour,

l'infraction consommée par le conducteur défaillant est celle de blessures involontaires je présume.

Il faut le temps que la police ait auditionné le conducteur et surtout il faudra avoir un certificat de constatation de blessures de la victime qui sera fourni par le médecin en charge de le rédiger et de quantifier les interruptions totales de travail ou ITT au sens médico-légal :


L'article 222-44 du code pénal fixe des peines complémentaires spécifiques en cas de blessures involontaires avec ITT inférieure ou égale à 3 mois « aggravées » : suspension du permis de conduire pour une durée de 10 ans au plus, du permis de conduire.

Source : AVOCAT DROIT ROUTIER



Impact de l’ITT en Matière Pénale

La durée de l’ITT peut influencer la qualification de l’infraction et la réponse pénale, affectant l’amende et les sanctions pour le responsable de l’accident.


Source :

https://association-aide-victimes-france.fr/accueil-association-daide-a-lindemnisation-victimes/calcul-prejudice-corporel-indemnisation/calcul-indemnisation-itt

Vous pouvez vous rapprocher d'une association d'aide aux victimes d'infractions pénales pour avoir de l'aide de juristes et de psychologues.

Bon courage.

Zénas
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,

Merci à vous. Ça nous rassure, je comprends du coup qu'il est normal de devoir patienter. 1000 mercis pour vos conseils et vos éclaircissements !

Laura

bonjour

Dans un premier temps votre conjoint doit faire déclaration à son assureur Responsabilité Civiile pour être aidé dans l'indemnisation de tous ses préjudices seolon la loi Badinter.

Si les blessures sont supérieures à 3 mois il y aura dépôt de plainte d'office qui n'est que du pénal