Droit d'accès au dossier par un plaignant

Publié le Vu 920 fois 0 Par gwendochrist
26/08/2014 10:03

bonjour,
la victime qui porte plainte a-t-elle un droit d'accès à l'intégralité des pièces du dossier (audition du mise en cause constatations policières etc)? Quel est le texte ou la jurisprudence qui restreint ce droit d'accès (ou au contraire le protège)?
Qu'en est-il du droit d'accès au dossier par un fonctionnaire qui saisit le procureur dans le cadre de l'article 40CPP ? Merci

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