Droit d'accès au dossier par un plaignant

Publié le 26/08/2014 Vu 983 fois 0 Par
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26/08/2014 10:03

bonjour,
la victime qui porte plainte a-t-elle un droit d'accès à l'intégralité des pièces du dossier (audition du mise en cause constatations policières etc)? Quel est le texte ou la jurisprudence qui restreint ce droit d'accès (ou au contraire le protège)?
Qu'en est-il du droit d'accès au dossier par un fonctionnaire qui saisit le procureur dans le cadre de l'article 40CPP ? Merci

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