faux usage de faux, certificat de cession voiture de collection

Publié le Vu 136 fois 0 Par Tikataalik
14/06/2019 15:07

Bonjour,

J'ai acheté une voiture de collection à une personne qui, le jour de la vente, me présente une carte grise du vehicule qui n'est pas à son nom. Il me convainc que la carte grise ne fait pas acte de propriété (ce qui est vrai) et qu'il connait très bien l'ancien propriétaire dont la carte grise est toujours avec son nom inscrit dessus.

Lors de la réception 2 jours après du certificat de cession que le vendeur m'envoie : celui ci est au nom de l'ancien propriétaire inscrit sur la carte grise et la signature semble ne pas correspondre.

Je comprends qu'il a rempli le document à la place de l'ancien (probablement toujours) propriétaire inscrit sur la carte grise. Je l'averti, il dit que ce n'est pas grave et que je n'aurais aucun problème pour immatriculer le véhicule. Je lui que cela posait porblème est que le document doit être rempli et signé par le propriétaire, donc la personne indiquée sur le certificat qui n'est pas lui.

Le ton s'envenime. Il dit qu'il a le talon du chèque prouvant que la voiture est à lui. Je demande alors à ce qu'il me l'envoie ou bien facture. Il ne le fait pas. N'ayant plusieurs jours après aucunes nouvelles, je le mencace donc de porter plaintes pour faux, usage de faux. Il rigole et dit attendre que je mon avocat le contacte.

Entre temps je contacte le propriétaire inscrit sur la carte grise que je retrouve grace à internet. Un vieux monsieur perdant un peu la tête. Les fils m'expliquent qu'un ami d'un ami à leur père s'est proposé de lui vendre ses 4 voitures de collection dont celle concernée. Ils me disent qu'ils étaient opposés à cela mais qu'ils n'ont pas été entendu par leur père qui a laissé la personne venir prendre les 4 voitures. Suite à mon appel, en questionnant leur père, ils apprennent que 3 voitures ont été à priori vendu car 3 chèques remis par le dit "intermédiare" (aucun document écrit n'a été fait pourle mandater officiellement).

Problème j'ai payé la voiture en espéce sans document écrit le prouvant (erreur de ma part).

Les fils contact l'intermédaire leur demandant l'argent pour le dernier véhicule. Ils ne s'entendant pas. Je suis depuis dans l'attente.

Il semble au vu de la situation préférable pour moi de porter plaintes pour faux, usages de faux contre l'intermédiaire. Qu'en pensez vous ?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.