faux et usage de faux de documents bancaires

Publié le 24/09/2010 Vu 2951 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/09/2010 18:34

Bonjour
Une banque a délivré une main levée à un client après remboursement du crédit en 2008.
En 2010 cette banque porte plainte au civil contre le client réclamant 2000 euros prétextant qu'ils ont été omis lors du décompte
en déposant des documents faux.
Lorsque le client a porté plainte au pénal pour faux et usage de faux :La banque dépose d'autres extraits et d'autres documents établis en 2010 et sur lesquels est écrit les dates 2010.
Une partie en justice peut-elle déposée d'autres pièces "justificatives" établies postérieurement au dossier contentieux déposé en 2008.
Ces nouvelles pièces ne sont des actes,réglements ou notes mais bien des pièces comptables nouvelles ,si elles existent vraiment pourquoi ne pas les avoir déposer à la justice avec le dossier contentieux si dossier il y a !
Mes remerciements

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