Malversations fux et usage de faux

Publié le 06/06/2016 Vu 997 fois 0 Par
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06/06/2016 17:50

Depuis 3 années les adhérents d'une société de chasse communale LOI 1901 ne peuvent avoir une assemblée générale digne de ce nom, prévue par les statuts..A la vue des cerfa des PV d'assemblée générale remis par la sous préfecture compétente nous nous sommes aperçus des malversations et des incompréhensions signées par le président et le trésorier..ces deux derniers se proclament " ré élus " systématiquement.
Plusieurs articles des statuts ne sont pas respectés ( aucun ordre du jour. aucune convocation. aucun compte rendu etc...aucun émargement des mambo des présents ) QUI doit déposer plainte les adhérents ou le sous préfet pour déclarations mensongères faux et usage de faux ?

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