Médiation pénale-vandalisme portail electrique

Sujet vu 92 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/17 à 19:09

irabazle, Ain, Posté le 14/11/2017 à 19:09
164 message(s), Inscription le 08/02/2014
Bonsoir,

Après le dépôt de ma plainte auprès de M.le Procureur de la République sur un vandalisme effectué sur un portail électrique d'entrée d'un terrain privé,l'auteur ayant reconnu les faits, un médiateur a été désigné pour une conciliation éventuelle..?
Ma question est : je vais demander le remboursement intégral de la facture réparations du portail à l'auteur, toutefois qui paiera afin de régler le montant de la provision à valoir pour le médiateur par le juge, puis-je demander en tant que victime que les dépens soient à charge de l'auteur ?
Merci réponse
Cordialement

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