Mise en oeuvre d'une procédure par citation directe

Publié le Vu 830 fois 0 Par Marseillois
23/11/2014 22:23

J'ai fait l'objet d'une plainte pour diffamation qui c'est traduite par une convocation à comparaître devant un officier de police judiciaire qui a estimé infondée cette accusation.
Puis-je traduire par citation directe devant le tribunal correctionnel l'auteur de cette accusation?

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