Un Notaire peu t il écrire et signer un acte authentique

Publié le 27/12/2015 Vu 2107 fois 5 Par
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25/12/2015 18:13

Un Notaire peu t il écrire et signer un acte authentique sous un Nom qui n'est pas le sien ?
Quelles sanctions encours t'il ?

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 26/12/2015

26/12/2015 14:48

Bonjour,
Un Notaire peu t il écrire et signer un acte authentique sous un Nom qui n'est pas le sien ?
Quelles sanctions encours t'il ?
"merci".

26/12/2015 14:59

Bonjour,
Je repose ma question( qui est d'un simplicité primaire )
Un Notaire peu t il écrire et signer un acte authentique sous un Nom qui n'est pas le sien ?
Précision : dans n'importe quel acte authentique et pas seulement un testament authentique, acte de vente etc.....
Réponse à votre question " Et sous le nom de qui?" et bien du dit Notaire émetteur de l'acte scriptural bien sur !!!!
Quelles sanctions encours t'il : le notaire ?
"merci".

26/12/2015 18:51

Bonjour,
je répond a votre question
S'agit il d'un acte rédigé par un notaire X et reçu aux minutes d'un notaire Y ?
NON
il agit d'un acte rédigé par un notaire X qui écrit et signer un acte authentique sous un Nom qui n'est pas le sien !!!!
Quelles sanctions encours t'il : le notaire ?
"merci".

26/12/2015 20:55

Bonjour
En ce qui concerne mon "style quelque peu condescendant" je ne vous demande pas votre avis sur ma personne !!! que votre humilité et votre respect doit rester neutre. Vous êtes tenu de respecter ma personne car il me semble que les questions que je pose sont très très simples.
Mr ou Mme catou13 il semble que votre comportement devient condescendant quant on attaque la probité d'un Notaire ou d'un Juriste et que cette attitude est suspecte
Prouvez moi donc le contraire en répondant strictement a mes questions sons botter en touche .......
"merci"de vos reponses

27/12/2015 15:23

"bonjour"
Mr ou Mme catou13 vous semblez fâché quand on vous place devant vos responsabilités!!!!!!!
Moi j'assume mes questions
assumez vos réponses en toute impartialité et honnêteté
Questions :
Un Notaire peu t il écrire et signer un acte authentique sous un Nom qui n'est pas le sien ?
Quelles sanctions encours t'il : le notaire ?
"merci".

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